Installer une cheminée électrique en location : ce que change l'absence de conduit

Chercher comment installer une cheminée dans un logement loué mène presque toujours au même endroit : conduit de fumée, tubage, ramonage annuel, accord du syndic pour intervenir sur une souche en toiture. Ces réponses décrivent des appareils à combustion, pas la situation d'un locataire ou d'un copropriétaire qui envisage un foyer électrique.

La différence est de nature, pas de degré. Un appareil électrique ne brûle rien, et toute la partie du dossier qui tient au conduit disparaît. Reste celle qui relève du bail et du règlement de copropriété.

Cet article présente des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique.

Ce que l'absence de combustion retire du dossier

Une cheminée électrique produit une image de flamme par un jeu de lumière et de miroirs, et de la chaleur par une résistance associée à une soufflerie. Il n'y a ni bois, ni gaz, ni bioéthanol, donc aucune combustion.

Il en découle une série d'absences qui pèsent directement sur les démarches à prévoir :

• aucune fumée, donc aucun conduit d'évacuation ni tubage à créer ;
• aucun ramonage périodique à faire réaliser ni à justifier ;
• aucun risque de monoxyde de carbone lié à l'appareil.

C'est ce bloc qui, dans un immeuble collectif, mobilise habituellement le syndic et l'assemblée générale. Une cheminée électrique sans conduit n'a pas ce dossier à constituer : la question de l'autorisation se déplace du conduit vers le mur et vers le contrat.

Aménagement ou transformation : la distinction que pose le bail

Le droit locatif français ne raisonne pas appareil par appareil, mais par nature de travaux. L'article 7 f) de la loi du 6 juillet 1989 pose que le locataire ne peut transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire.

Les ADIL décrivent l'aménagement comme des travaux de faible importance destinés à améliorer l'esthétique, le confort et la commodité du logement, sans y apporter de modification irréversible. La transformation modifie de manière substantielle la configuration, la structure du logement ou la répartition des pièces. Le bailleur ne peut s'opposer aux aménagements tant qu'ils ne constituent pas une transformation, et ceux-ci n'ouvrent droit ni à remise en état ni à indemnisation.

Aucune source consultée ne classe nommément une cheminée électrique dans l'une ou l'autre catégorie. Un appareil posé au sol et branché sur une prise reste dans le registre du mobilier. Un foyer encastré dans une cloison créée pour l'accueillir bascule du côté de la transformation. Entre les deux, un modèle mural vissé relève de l'appréciation, et l'accord écrit du bailleur reste la seule façon de la fixer.

Percer un mur, ou choisir de ne pas avoir à le faire

Deux familles de produits ne posent pas le même problème. Les cheminées électriques murales se fixent au mur par une platine et des chevilles. Selon les modèles, le poids à supporter peut atteindre 40 kg, ce qui suppose de vérifier la nature du mur, plaque de plâtre sur rail ou support plein.

Les cheminées électriques avec manteau se posent au sol et ne demandent qu'une fixation anti-bascule, une équerre ou une sangle qui empêche l'ensemble de basculer vers l'avant. Les points d'ancrage sont moins nombreux, et l'appareil se déplace au déménagement comme un meuble. Pour un locataire, cette différence change la conversation à avoir avec le bailleur sans la supprimer : une fixation anti-bascule reste un percement.

Les trous de fixation et l'état des lieux de sortie

Le décret n° 87-712 du 26 août 1987 définit les réparations locatives comme les travaux d'entretien courant et les menues réparations consécutifs à l'usage normal des locaux. Pour les murs intérieurs et cloisons, sa liste mentionne le rebouchage des trous rendu assimilable à une réparation par le nombre, la dimension et l'emplacement de ceux-ci.

Le texte ne dit donc pas que tout trou est à la charge du locataire, ni qu'aucun ne l'est : il renvoie à une appréciation. L'article 7 d) de la loi de 1989 écarte par ailleurs les dégradations occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.

Quelques chevilles rebouchées et repeintes se discutent donc différemment d'une platine à six ancrages dans un mur refait à neuf. Photographier le mur avant la pose, conserver l'accord du bailleur et remettre en état avant l'état des lieux de sortie rendent la discussion vérifiable.

Cheminée électrique et copropriété : où s'arrête le privatif

L'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

Service-Public précise que les travaux réalisés dans les seules parties privatives ne requièrent pas d'autorisation de l'assemblée générale. Celle-ci devient nécessaire, à la majorité absolue de l'article 25, lorsque les travaux affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble.

Un appareil posé ou fixé sur une cloison privative, sans percement de façade, sans sortie en toiture et sans intervention sur un conduit existant, ne touche aucun de ces éléments. Aucune source consultée n'écrit littéralement qu'une cheminée électrique en copropriété échappe au vote de l'assemblée : c'est le raisonnement par catégorie qui l'indique. Le règlement de copropriété reste à lire, car il peut contenir des clauses propres à l'immeuble, et le syndic les confirme.

Le branchement : une prise 230 V, et le cas des installations anciennes

Une cheminée électrique se branche sur une prise de courant 230 V standard, sans installation particulière. Un électricien devient nécessaire dans deux cas : un raccordement direct au circuit, ou une intégration en cloison qui suppose de dissimuler l'alimentation.

Un point de sécurité ne souffre pas d'exception : un appareil qui chauffe ne se branche ni sur une multiprise, ni sur une rallonge. La NF C 15-100 est la norme de référence des installations électriques basse tension en France. Nous n'avons pas trouvé de source normative établissant qu'un foyer électrique domestique exige une ligne dédiée, et cet article ne l'affirme donc pas. Dans un logement ancien, faire vérifier l'installation par un électricien reste prudent.

Ce qui reste à vérifier, et auprès de qui

Chaque situation dépend du bail signé, du règlement de copropriété et de l'état du logement.

Trois vérifications se font en amont et se règlent par écrit : le bail et son éventuelle clause sur les fixations murales, auprès du bailleur ; le règlement de copropriété pour une cheminée électrique en appartement, auprès du syndic ; l'état du circuit électrique, auprès d'un professionnel. En cas de doute sur un texte, les ADIL renseignent gratuitement sur le droit du logement.

Questions fréquentes

Peut-on installer une cheminée électrique en appartement ?

Rien dans les textes consultés ne s'y oppose par principe. L'appareil ne brûle rien et n'exige aucun conduit, ce qui le place hors du champ des règles sur les appareils à combustion. En copropriété, l'article 9 de la loi de 1965 laisse le copropriétaire user librement de ses parties privatives, sous réserve de la destination de l'immeuble et des droits des autres copropriétaires. Le règlement de copropriété peut toutefois comporter des clauses spécifiques, à lire avant l'achat.

Un locataire peut-il percer un mur pour fixer une cheminée électrique ?

La loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer les locaux sans l'accord écrit du propriétaire, mais elle n'assimile pas tout percement à une transformation. Les ADIL réservent ce terme aux travaux qui modifient substantiellement la configuration ou la structure du logement. Une fixation murale se situe dans une zone d'appréciation que les sources ne tranchent pas. Demander l'accord écrit du bailleur avant de percer reste la seule manière de lever l'ambiguïté.

Faut-il une autorisation de l'assemblée générale pour une cheminée électrique sans conduit ?

L'autorisation de l'assemblée générale est requise, selon Service-Public, pour les travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble. Un appareil fixé sur une cloison privative, sans percement de façade ni intervention sur un conduit existant, ne relève a priori d'aucune de ces deux hypothèses, mais aucune source consultée ne l'écrit explicitement pour ce type d'appareil. Une question au syndic, avec la référence du modèle et son mode de pose, permet d'obtenir une position écrite.

Que devient la cheminée électrique à la fin du bail ?

L'appareil appartient au locataire et se démonte comme un meuble, puisqu'il n'est raccordé à aucun réseau autre que la prise de courant. Restent les points de fixation. Le décret du 26 août 1987 range le rebouchage des trous parmi les réparations locatives selon leur nombre, leur dimension et leur emplacement, ce qui suppose un examen au cas par cas. Les ADIL rappellent par ailleurs qu'un simple aménagement n'ouvre droit ni à remise en état ni à indemnisation.